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{{Voir aussi|Crimes capitaux en France en 1981}}

''Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal''

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* ''Art L322-8 : Occasionnemment volontaire de la destruction, de la perte ou de la mise hors service définitive ou temporaire d'un [[édifice]], d'un ouvrage, d'un bâtiment de la marine, d'un aéronef, d'approvisionnement, d'armement, de matériel ou d'une installation quelconque à l'usage des forces armées ou concourant à la défense nationale ;

* ''Art L322-11 : [[
Inscription de faux en écriture publique en France|Faux]] ou usage de faux par un militaire chargé de la tenue d'une comptabilité deniers ou matières ;

* ''Art L323-2 : [[Révolte]] par des militaires ou personnes embarquées qui, réunis au nombre de huit au moins et dans les mêmes conditions, se livrent à des violences en faisant usage d'armes, et refusent, à la voix de l'autorité qualifiée, de se disperser et de rentrer dans l'ordre ;

* ''Art L323-5 : Rébellion armée et en agissant au nombre de huit au moins ;

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=== Liens externes ===
* [http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1 Les codes en vigueur]
{{portail|droit français|criminologie}}

[[Catégorie:Perpétuité]]
[[Catégorie:Crime en droit pénal français|*]]
[[Catégorie:Liste en rapport avec le droit]]