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{{Voir aussi|Crimes capitaux en France en 1981}}

''Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal''

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=== P:Code de Justice militaire ===
==== P:Titre II du livre III ====
===== P:Chapitre I =====
* ''Art L321-12 : [[Désertion]] en bande armée avec [[complot]] ; emport d'armes ou de [[munition]]s ;

* ''Art L321-13 : Désertion par personne faisant partie de l'[[équipage]] d'un bâtiment de la [[Marine nationale (France)|marine]] ou d'un aéronef militaire ou d'un [[navire]] de [[commerce]] convoyé, même civil
e, en présence de l'ennemi ;

* ''Art L321-13 : Désertion à l'ennemi par un [[officier]] ou avec complot ;

* ''Art L321-22 : [[Mutilation]] volontaire en présence de l'ennemi pour se soustraire à ses obligations militaires ;''
===== P:Chapitre II =====
* ''Art L322-1 : Cessation de combat ou ameénement de pavillon sans avoir épuisé tous les moyens de [[défense]] et sans avoir fait tout ce qui prescrit le [[devoir]] et l'[[honneur]] par un [[commandant]] d'une [[formation]], d'une force navale ou aérienne, d'un bâtiment de la marine ou d'un aéronef militaire ;

(contracted; show full)nement volontaire de destruction, de perte ou de mise hors service définitive ou temporaire d'un édifice, d'un ouvrage, d'un bâtiment de la marine, d'un aéronef, d'approvisionnement, d'armement, de matériel ou d'une installation quelconque à l'usage des forces armées ou concourant à la défense nationale par tout militaire, toute personne embarquée, tout pilote d'un bâtiment de la marine militaire ou d'un navire de commerce convoyé suivi de mort ou ayant nui
t à la [[défense nationale]] ;

* ''Art L322-9 : Occasionnement volontaire de la perte d'un bâtiment ou d'un aéronef placé sous ses ordres ou sur lequel il est embarqué par un commandant de force navale ou aérienne, tout commandant ou suppléant du commandant, tout chef de quart, tout membre de l'équipage d'un bâtiment de la marine ou d'un aéronef militaire, tout pilote d'un bâtiment ou de la marine militaire ou d'un navire de commerce convoyé ;''

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* ''Art L324-8 : Non-abandon en dernier par le commandent d'un bâtiment de la marine militaire, tout pilote d'un aéronef militaire, en cas de perte de son bâtiment ou de son aéronef, volontairement et en violation des consignes reçues ;

* ''Art L324-9 : Abandon de poste par un militaire en bande armée en présence de l'[[ennemi]].''

==== P:Titre III du livre III ====
* ''Art L331-1 : Lorsqu'ils 
esont commis en temps de guerre, tout acte de trahison ou d'espionnage ;

* ''Art L331-2 : Port des armes contre la France en temps de [[guerre]] par un Français ou militaire au service de la France ;

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=== Liens externes ===
* [http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1 Les codes en vigueur]
{{portail|droit français|criminologie}}

[[Catégorie:Perpétuité]]
[[Catégorie:Crime en droit pénal français|*]]
[[Catégorie:Liste en rapport avec le droit]]