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{{Voir aussi|Crimes capitaux en France en 1981}}

''Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal''

(contracted; show full)* ''Art 225-8 :'' [[Proxénétisme]] aggravé et en bande organisée ;

* ''Art 227-2 : Délaissement d'un mineur de quinze ans ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente.

==== 20:Livre III ====
* ''Art 331-8 :'' Vol à main armée ;

* ''Art 331-
89 :'' [[Vol (droit)|Vol]] en bande organisée précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ;

* ''Art 312-4 :'' Extorsion précédée, accompagnée ou suivie de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;

* ''Art 312-6 :'' [[Extorsion]] en bande organisée ;

* ''Art 322-7 :'' Destruction, [[détérioration|dégradation]] ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes ayant entraîné pour autrui une mutilation ou un infirmité permanente ayant entrainé pour autrui une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus des suites de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui ;

* ''Art 322-8 :'' [[Destruction]], dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes ayant entraîné pour autrui une mutilation ou un infirmité permanente :
** En bande organisée ;
** Ayant entraîné pour autrui une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
** Commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice du bien à une ethnie, une nation, une race ou une [[religion]] déterminée ;
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==== 20:Livre IV ====
* '' '''Art 411-9 : Destruction, détérioration ou détournement tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement automatisé d'informations ou d'y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation commis dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère, d'une entreprise ou organisation étrangère ou so(contracted; show full)
=== Liens externes ===
* [http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1 Les codes en vigueur]
{{portail|droit français|criminologie}}

[[Catégorie:Perpétuité]]
[[Catégorie:Crime en droit pénal français|*]]
[[Catégorie:Liste en rapport avec le droit]]