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Constitution
Constitution



Définition de constitution

Etymologie : du latin cum, ensemble et statuo, fixer, établir.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil Constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).

La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).

La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues.

La première constitution française est celle de 1791. Contrairement aux Etats-Unis qui n'ont eu qu'une seule constitution, la France en a connu de nombreuses pendant la même période. Voir la liste des différentes Constitutions de la France.

La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 (puis modifiée ou amendée à plusieurs reprises) qui a instauré la Vème République.

      "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
      Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789


      >>> Complément : les Constitutions de la France

      >>> Citations : Constitution

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