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{{Voir aussi|Crimes capitaux en France en 1981}}

''Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal''

(contracted; show full)

* ''Art L332-3 : Entretien direct ou avec intermédiaires de relations commerciales ou financières avec les ressortissants ou les agents d'une puissance en guerre avec la France ;

* ''Art L332-4 : En temps de guerre, dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire, effectuer, sans l'autorisation de celle-ci, des dessins, levés ou des enregistrements d'images, de sons ou de signaux de toute nature.



== Liens ==⏎
=== Liens internes ===
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* [[Droit pénal]]
* [[Emprisonnement à perpétuité]]

=== Liens externes ===
* [http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1 Les codes en vigueur]
{{portail|droit français|criminologie}}

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[[Catégorie:Crime en droit pénal français|*]]
[[Catégorie:Liste en rapport avec le droit]]